Protection du client

Veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant les « règles de conduite AssurMiFID » [1] :

 

Notre bureau

 

  1. SPRL FRANCK - A. PARYS, RUE LARGE 54  à 4032 CHENEE 
    TEL : 04/365.23.77, FAX : 04/365.17.87, email : lfranckassur@portima.be , site internet : www.franckassur.be
  2. N° d’entreprise : 0452679895   
  3. Notre bureau est inscrit sous le numéro 10798 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be
  4. Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet. 
  5. La langue utilisée par notre bureau est le français 
  6. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. »

  7. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

 

Produits et services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:

 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires  – 4. Corps de véhicules aériens – 5. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 6. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 7. Incendie et éléments naturels – 8. Autres dommages aux biens – 9. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 10. R.C. véhicules aériens – 11. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 12. R.C. générale – 13. Crédit – 14. Caution – 15. Pertes pécuniaires diverses – 16. Protection juridique – 17. Assistance – 18. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 19. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 20. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement  – 21. Les opérations tontinières – 22. Les opérations de capitalisation – 23. Gestion de fonds collectifs de retraite – 24. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 25. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance  que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives :www.sectorcatalog.be/legal?language=1 (1=FR ,2=NL).

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »

 

Notre rémunération

Pour satisfaire à votre obligation d’information conformément à la législation Twin Peaks II, nous vous recommandons de rédiger cette rubrique sur la base du document intitulé « checklist site internet » (outil 2), section « Informations sur notre bureau > Inducement », que vous retrouverez sur le site internet de Feprabel

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.

Notre politique de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (=> lien vers la
Politique en matière de conflits d’intérêts – Résumé :http://www.feprabel.be/twinpeaks/outils ). Un complément
d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.